COMMENT ACTUALISER OU REVISER LES PRIX D’UN MARCHE ? Guide ...

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Les clauses de révision automatique de l’ensemble des marchés publics ont été généralisées en 1938, en vue de restreindre le nombre de litiges provoqués par le développement de l’inflation. C’est en 1949 (Arrêté 20 189 du 4 février 1949) qu’apparaît la spécificité, par rapport aux autres Attention : le coefficient de salaire fixé par l’employeur détermine des éléments fondamentaux tels que le statut et la grille de salaire de l’employé. L’employeur est ainsi obligatoirement soumis à diverses exigences légales (respect des grilles tarifaires fixées par les conventions collectives ou les accords de branche, présence sur la fiche de paie et sur le contrat, etc.). Bloc de négociation n°1 Rédaction SNA_UNSA : Cathie Calvet Emmanuelle Claerbout ... élément objectif d’autant que la position IIIA s’arrête d’être un passage automatique. Ce coefficient devient un passage de promotion (ou de recrutement), il se fait donc sur proposition de l’employeur ... Passage de l’automaticité du ... Le système de coefficient existe dans toutes les conventions collectives. Voici celui de la métallurgie cadre. 21 ans : 60. 22 ans : 68. 23 ans et au-delà : 76. Au-delà de 23 ans, le salarié est majoré de 8 points par année d'expérience, ce qui lui donne accès à la position II, correspondant à un coefficient de 100. L’évolution du contenu de l’emploi et donc le nouveau coefficient correspondant nécessitent l’accord exprès du salarié. Le refus du salarié ne constitue pas une faute. « Je suis actuellement au coefficient de 215, quel sera mon nouveau coefficient ? La méthode étant nouvelle il n’y aura pas de traduction automatique.

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